Numéro 163 Urbanisme Un ouvrage de M David Faure-Bonaccorsi décembre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-434-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-435-4 72 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 100.92 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote enfin les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente justement le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, et ce, afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution des concessions et des sous-traités d'exploitation. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation.

Extrait du sommaire

1 L'attribution des concessions et sous-traités d'exploitation des plages
Les concessions accordées par l'État
Le mode de dévolution des sous-traités d'exploitation
2 Les modalités d'occupation des plages
La durée de la concession et la période d'exploitation
La limitation de la surface occupée
Les conditions matérielles de l'occupation
Les contraintes urbanistiques
3 Les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation
Le paiement d'une redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
Les contrôles exercés sur les concessions et les sous-traités d'exploitation
La représentation des sous-traitants et le transfert des sous-traités
Le caractère précaire des concessions et sous-traités d'exploitation
La résiliation des concessions et conventions d'exploitation

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