Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

Acquisition, vente, échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Numéro 171 Aménagement / Construction Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe janvier 2008 ISBN13 : 978-2-35295-285-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-286-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 263.93 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

26 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces biens sont intégrés dans le domaine privé qui comprend tous ceux qui sont propriété de la collectivité, ne sont pas affectés à l'usage direct du public ou à un service public, n'ont pas un aménagement spécial, à des fins d'intérêt public.
Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte (celles-ci ne sont pas examinées dans le cadre de cette étude).
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation de leurs opérations d'aménagement ou d'urbanisme.
Le présent ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en œuvre. Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs des biens.
90 pages

Extrait du sommaire

Acquisition à titre onéreux et à l’amiable
Conditions de fond et de forme
Modes d’acquisition
Acquisition à titre gratuit, libéralités
Procédure d’acceptation
Exécution des charges
Demande en révision
Vente et échange des biens immobiliers
Conditions de fond et de forme
Règles particulières à certaines opérations
Procédure de vente ou d’échange

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 155.37 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La M14 en pratique 05/2006	Le logement décent, de la réglementation au terrain 03/2008
Guide pratique de l'élaboration du budget 10/2005	Le nouveau Code des marchés publics 12/2008

Revenir à la liste