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Le contentieux des marchés de mobilier urbain

Numéro 167 Marchés publics Un ouvrage de M Walter Salamand novembre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-451-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-452-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 172.31 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La physionomie des contrats de mobilier urbain a bien changé, et les collectivités territoriales ont du mal à faire face à ce changement. Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence, du Conseil d'État et les rapports de gestion des chambres régionales des comptes ont changé la donne. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière.
Une fois le contrat qualifié, la collectivité se doit de respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière.
Deux phénomènes sont très souvent identifiés : soit le marché est économiquement intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas les soumissionnaires, et le marché revient infructueux.
Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.
74 pages

Extrait du sommaire

Le contentieux de la qualification
Distinction entre marché public de mobilier urbain et convention d’occupation du domaine public
Distinction entre différentes formes de marchés publics de mobilier urbain
Le contentieux de la passation des marchés publics de mobilier urbain
La sanction de l’absence de mise en concurrence
La sanction des erreurs procédurales
Le contentieux de la rupture anticipée des marchés publics de mobilier urbain
L’impossible régularisation des conventions de mobilier urbain entachées d’illégalité
Résiliation anticipée fondée sur la tacite reconduction
Absence de mise en concurrence
Le contentieux de la compétence
Le contentieux des droits de la propriété intellectuelle
Le contentieux de l’affichage

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