Les modèles "police-sécurité"

Accueil > Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Délibération instituant une fourrière municipale - Modele de document

Délibération instituant une fourrière municipale

Type : Délibération

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Le plan communal de sauvegarde Le plan communal de sauvegarde
Une rupture de canalisation de gaz, une pollution du réseau d'eau potable... et c'est tout un quartier d'une commune qui est paralysé. Le maire, premier responsable de la sécurité sur le territoire, doit...