Liste des modèles Politique

Accueil > Pilotage > Politique > Délibération portant élection des membres de la CAO

Délibération portant élection des membres de la CAO

Ce modèle a été retiré de la base de données ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).

Retour

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'assemblée délibérante procède à l'élection des conseillers appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres, de délégation de service public et de marché et jury de concours. Une délibération établit la liste des membres élus.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Avec la publication de la loi NOTRe et le nouvel environnement juridique, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens....