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Type : Délibération
Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Tarif de téléchargement : 15 €
Description : L'assemblée délibérante procède à l'élection des conseillers appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres, de délégation de service public et de marché et jury de concours. Une délibération établit la liste des membres élus.
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