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Délibération portant élection des membres de la CAO

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Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'assemblée délibérante procède à l'élection des conseillers appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres, de délégation de service public et de marché et jury de concours. Une délibération établit la liste des membres élus.

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