 |
 |
 |
 |
 |
|
Liste des modèles juridiques
Affichage officiel
Type : Arrêté
Thème : Pilotage, management et gestion > Juridique
Tarif de téléchargement : 15 €
Sauvegarder ce modèle Téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 12.62 Ko - 15 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Création des commissions municipales
- Délégation aux adjoints et conseillers municipaux
- Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- Délibération portant élection des membres de la CAO
Mon compte |
PanierTop des téléchargements
- Dépôt de plainte simpleou avec constitution de partie civile par une collectivité locale suite à l'agression... - (29/07/2008)
- Formule générale de procès verbal - (04/07/2008)
- Modèle de Recours pour excès de pouvoir - (29/07/2008)
- Arrêté portant règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles municipales - (29/07/2008)
- Modèle de délibération autorisant le maire à agir en justice - (29/07/2008)
Librairie
Les marchés de services juridiques
Les marchés de service juridiques, au-delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu...
- Accueil
- Mode d'emploi
- Vous abonner
- Plan du site
- Envoyer cette page à un ami
-
- Qui sommes-nous ?
- Mentions légales
- Données personnelles
- Réseau d'auteurs
- Conditions générales de vente
- Tous nos sites