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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

Numéro 30 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Pascal Naud septembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-191-9 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 148.87 Ko)

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Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc.

Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.

Extrait du sommaire

Liste des thèmes abordés
Recensement des questions traitées
Thème 1 : Accident de service
1.1 Conditions d’octroi et de déclaration
1.2 Conditions de reconnaissance
Thème 2 : Avancement
2.1 Définitions/droits à l’avancement
2.2 Avancements et carrière
Thème 3 : Bilan social
3.1 Communicabilité
3.2 Risque contentieux
3.3 Bilan social 2008 / modalités de gestion
Thème 4 : Concours
4.1 Conditions d’accessibilité
4.2. Jury/aménagement d’épreuves
Thème 5 : Congés
5.1 Congés annuels
5.2 Congé maternité / Congé paternité
Thème 6 : Contrôle de légalité / Légalité des actes
6.1 Actes transmissibles
6.2 Conséquences juridiques
Thème 7 : Discipline
7.1 Faute disciplinaire / Faits sanctionnables
7.2 Amnistie / Délai de prescription / Conseil de discipline
7.3 Contentieux
Thème 8 : Hygiène et sécurité
8.1 ACMO / ACMI / ACFI
8.2 Réglementation / Habilitation / Document unique
Thème 9 : Instances paritaires
9.1 Représentants du personnel
9.2 Seuil de création
9.3 Membres présents
9.4 Modalités de fonctionnement
9.5 Élections professionnelles 2008
Thème 10 : Maladie
10.1 Secret médical / Arrêt de travail
10.2 Maladie ordinaire / Longue maladie / Maladie de longue durée
10.3 Comité médical / Reclassement
Thème 11 : Non-titulaire
11.1 Contrats de travail
11.2 Notation / Concours / Droit à carrière
Thème 12 : Positions administratives
12.1 Définitions / Cas pratiques
12.2 Détachement
12.3 Disponibilité
12.4 Fin de fonction
12.5 Mutation / Mobilité
12.6 Période de stage / Fin de stage
12.7 Mise à disposition
Thème 13 : Recrutement
13.1 Définition
13.2 Modalités de recrutement
13.3 Modalités de gestion
Thème 14 : Rémunération
14.1 Traitement / Subventions / Contributions
14.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
14.3 Supplément familial de traitement (SFT)
14.4 Fonctionnaires territoriaux et mandats électifs
Thème 15 : Retraite
15.1 Calcul de pension
15.2 Modalités de gestion
Thème 16 : Syndicat
16.1 Conditions d’exercice
16.2 Décharge de service pour activité syndicale
Thème 17 : Travailleurs handicapés
17.1 Financement / Obligation d’emploi
17.2 Taux d’emploi / Équilibre des compétences
Thème 18 : Temps de travail
18.1 Définition
18.2 Modalités d’exercice
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