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La gestion des personnels TOS

Numéro 550 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Yves Broussolle octobre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-192-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-193-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 058.04 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux ou des conseils régionaux. À partir de cette date, la phase de droit d'option entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement sans limitation de durée s'est ouverte pour une période de deux ans, jusqu'au 27 décembre 2007. Dans le cas où l'agent n'opte pas pour l'un des statuts dans le délai fixé par la loi, il se trouve placé d'office dans la situation du détachement sans limitation de durée.
Dans cette perspective, la présente étude a pour objet d'examiner de manière exhaustive le régime juridique des TOS mis à disposition des départements et des régions, ainsi que celui des TOS détachés sans limitation de durée auprès de ces derniers. Le nouveau cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement, récemment créé par le législateur pour accueillir les TOS (décret du 15 mai 2007), fait également l'objet d'une étude complète, de même que le régime des accidents subis par ces derniers. Des modèles types d'arrêtés et de délibérations complètent cet outil, indispensable pour qui veut maîtriser la gestion des personnels TOS des départements et des régions.

90 pages

Extrait du sommaire

Le régime juridique des TOS mis à disposition des départements et des régions
Les modalités de gestion des personnels avant transfert de service
Les modalités de gestion des personnels après transfert de service
La gestion de la carrière des TOS mis à disposition des départements et des régions
Les droits de l’agent
Les obligations de l’agent et la déontologie
Les modalités d’exercice de l’activité
Le régime juridique des TOS en position de détachement sans limitation de durée dans les départements et les régions
La notion de détachement sans limitation de durée
La gestion de la carrière des TOS détachés sans limitation de durée dans les départements et les régions
Les modalités d’exercice de l’activité
Les droits et garanties
La création du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement
Conditions d’accès, grades et avancement
Les fonctions des adjoints techniques des établissements d’enseignement
Constitution initiale du cadre d’emplois
La rémunération des adjoints techniques territoriaux
Le régime des accidents
La gestion des accidents de service et des maladies professionnelles
L’indemnisation de l’invalidité imputable au service
Le recours contre les tiers

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