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Le mémento de l'ASVP

Numéro 29
Police / Sécurité

Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann
juillet 2010
ISBN13 : 978-2-35295-438-5
1 Tome
452 Pages
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L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès.
Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule.
Chaque fiche comprend :
- les spécificités liées à l'infraction concernée ;
- le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ;
- les règles écrites à respecter pour éviter les nullités.
Chaque fiche est analysée selon le même schéma :
- le cadre juridique : ce que vous devez savoir ;
- le comportement adapté : ce que vous devez faire ;
- le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire.
Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : un récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le mémento sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.
Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.
Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, et davantage si l'actualité l'exige.

1 L'environnement professionnel de l'ASVP
Le cadre juridique professionnel de l'ASVP
Le comportement professionnel de l'ASVP
Les connaissances de culture juridique professionnelle
Les lois et règlements applicables aux ASVP
2 Les places et les voies de la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales de l'ASVP pour la police de la circulation routière
Les arrêts et stationnements
Le certificat d'assurance
3 La qualité de vie dans la commune
Les compétences connexes à la mission de verbaliser le stationnement
Les compétences élargies à la mission de verbaliser le stationnement

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