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Accueil > Animation et services à la population > Associations > Convention d'occupation du domaine public par une association - Modele de document

Convention d'occupation du domaine public par une association

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée.

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