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Autre

14 modèle(s) en ligne.

Fiche d'indicateurs CLSPD - (23/03/2007)

De nombreuses communes ont mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ce conseil permet l'organisation de projets de prévention associant les acteurs de l'Etat...

Promesses d'achat, de vente ou d'échange - (13/12/2006)

Lorsque la commune envisage d'acheter, de vendre ou d'échanger un bien immobilier, il peut être utile de signer ou de faire signer une promesse dans ce sens avec la partie concernée. Ainsi il est proposé...

Individualisation des contrats de fourniture d'eau - (28/06/2004)

Prescriptions techniques et administratives

Modèle de pourvoi en cassation - (25/05/2007)

Dans le cadre du contentieux administratif, le maire est autorisé à ester en justice, à interjeter appel, à se pourvoir en cassation et plus généralement à défendre toute position de sa collectivité....

Appel d'offres ouvert pour des travaux d'impression des publications municipales et des outils de communication - (14/03/2006)

Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...

Modèles nécessaires à une consultation en vue de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - aménagement. - (26/06/2008)

Pour la mise en œuvre d'un projet, la collectivité locale peut confier à un cabinet spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). On peut situer différents types de missions d'assistance...

Réglement local de publicité : les actes nécessaires - (13/12/2006)

La mise en place d'une règlementation locale de publicité correspond à une volonté d'organiser un territoire, protéger le cadre de vie, tout en exprimant le dynamisme commercial d'une commune. Le règlement...

Modèles d'actes et de procédures proposés en cas d'incident sur le réseau de distribution d'eau potable - (12/12/2006)

Dans le cadre d'une politique de gestion de crise et en cas de risque sanitaire lié à un incident sur le réseau de distribution de l'eau potable, 14 fiches opérationnelles sont proposées : 1. Compte-rendu...

Bordereau de versement d'archives - (19/06/2007)

Un modèle de bordereau de versement d'archives contemporaines est proposé. Il s'agit d'un modèle utilisable par tous les services d'une collectivité afin de procéder aux versement de documents aux archives...

Assignation devant le tribunal d'instance pour bornage juridique - (13/06/2007)

Le bornage a pour objet la détermination de la ligne séparative de deux terrains contigus. Si l'un des propriétaires refuse le bornage amiable, ou s'il existe un désaccord sur les conclusions du géomètre...

Recolement des archives communales - Divers actes - (13/06/2007)

Après chaque renouvellement de municipalité, le maire est tenu d'établir le récolement des archives de sa commune, c'est-à-dire la liste des documents principaux conservés en mairie, accompagnée d'un...

Gestion des archives - Divers actes - (13/06/2007)

Sont proposés divers actes relatifs à la gestion des archives : - Règlement intérieur de la salle de lecture - Bordereau de versement - Contrat de dépôt d'archives privées.

Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - (05/06/2007)

Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. Le dossier comporte...

Dossier de chantier d'insertion - (26/03/2007)

La commune peut, si elle le décide, organiser un chantier d'insertion. Ces chantiers et les ateliers d'insertion font également partie du secteur de l'insertion par l'économique. Portés par des collectivités...

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