Collection Territoriale

Liste des ouvrages disponibles

Gérer un cimetière

Numéro 20 Administration générale Un ouvrage de M Philippe Dupuis mai 2009 ISBN13 : 978-2-35295-180-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-396-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 281.89 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

14 € Ouvrage broché 10 € (Version numérique)

Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous amènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.
58 pages

Extrait du sommaire

Le cimetière et son aménagement
Caractère public du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
Le site cinéraire

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (10 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 360.22 Ko - 10 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le régime juridique des concessions funéraires 04/2009	Guide d'élaboration de votre budget communal 12/2005
Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie 02/2006	La réforme de la filiation décryptée 05/2009

Revenir à la liste