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Les groupements de commandes

Numéro 535 Marchés publics Un ouvrage de M Bruno Gerentes septembre 2007 ISBN : 978-2-35295-211-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-212-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 49.97 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions, ce sont les procédures d'achat groupé qui ont connu un développement considérable. Ainsi, de nombreuses simplifications liées à la mise en œuvre de l'achat groupé sont intervenues tenant, notamment, à la composition des groupements de commandes qui peuvent désormais associer personnes publiques et privées, à la consécration des centrales d'achat, en particulier de l'Ugap. En conséquence, l'ouvrage permet de mettre en lumière les atouts incontestables des procédures inhérentes à l'achat groupé désormais plus faciles d'accès pour les acheteurs publics, et dont la finalité est d'accéder à la mutualisation des moyens entre une commune et son intercommunalité ou une commune et son centre communal d'action sociale. Cet ouvrage permet également d'avoir accès à des modèles de convention éprouvés, rendant son abord à la fois théorique et pratique.

75 pages

Extrait du sommaire

Le groupement de commandes
Le droit antérieur à 2001
La transition 2001-2004
L’article 8 du nouveau Code des marchés publics
La portée du nouvel article 8-VII 4
La procédure de création de groupement
La convention constitutive (article 8-II)
L’articulation de la convention
Les autres formes d’achat en groupement
L’article 7
Les centrales d’achat

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