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La réforme des autorisations d'urbanisme

Numéro 154 Aménagement / Construction Un ouvrage de M Nicolas Becquevort  et M Maxime Rosier septembre 2007 ISBN : 978-2-35295-181-0 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 81.00 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes d'autorisation et 5 de déclaration à 3 permis et 1 déclaration ; les modalités d'instructions des autorisations dont le régime est unifié ; les modalités de contrôle de la conformité des travaux ; la procédure contentieuse en matière d'autorisation d'urbanisme.
À l'objectif ambitieux de simplifier le droit de l'urbanisme et d'améliorer la sécurité juridique doit répondre un important effort de compréhension et de mise en pratique de la part des acteurs de l'urbanisme.
À défaut, l'entrée en vigueur de la réforme pourrait bien déboucher sur une période d'insécurité juridique.
Chacun le sait, il y a souvent loin entre les ambitions affichées par un texte et le résultat obtenu quelle que puisse, par ailleurs, être la qualité dudit texte.
Le présent ouvrage se veut une modeste contribution à la mise en pratique de la réforme.
70 pages

Extrait du sommaire

Le nouveau régime du certificat d’urbanisme
La dénomination, l’objet et l’instruction des certificats d’urbanisme
Les nouvelles garanties offertes par le certificat d’urbanisme
Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
Le champ d’application des autorisations
L’instruction des autorisations
La mise en œuvre du projet
La sécurisation des autorisations d’urbanisme et des constructions achevées
Les modifications apportées au droit du contentieux des autorisations d’urbanisme
Le volet non contentieux de la sécurisation des autorisations et des constructions

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