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La réforme de la filiation décryptée

Numéro 147 Administration générale Un ouvrage de M Joël Dangleant  et Mme Geneviève Robin juin 2007 ISBN13 : 978-2-35295-151-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 77.88 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées. Aujourd'hui, être officier de l'état civil n'est pas une sinécure intellectuelle. Il faut, désormais, face aux
réformes successives dans ce domaine, maîtriser la législation applicable à trois dates charnières : avant, après le premier janvier 2005 et depuis le premier juillet 2006. Tous sont concernés, qu'ils dressent ou non des actes de naissance. C'est notamment à l'occasion d'une reconnaissance anticipée que le devoir d'information qui leur incombe vis-à-vis des futurs parents prend tout son sens. Par méconnaissance, des situations irréversibles sont engendrées et les parents manifestent rapidement leur légitime insatisfaction auprès de l'officier d'état civil concerné.
Pour éviter ces écueils, l'officier de l'état civil doit maîtriser
les conditions d'application des procédures de choix et de changement de nom ; il doit être en mesure d'imposer - ou non, le cas échéant - la règle de l'unité du nom de famille, au risque de se trouver fautif de ne pas procéder aux vérifications qui lui incombent. Cet ouvrage a pour objet d'aider l'officier de l'état civil à comprendre la règlementation applicable en matière de dévolution du nom de famille par une analyse détaillée des procédures. Des cas pratiques viennent compléter cette étude afin d'apprécier les erreurs irréversibles, dont chacun espère éviter la survenance.

70 pages

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