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Liste des modèles Marchés publics
Modèle de délibération pour la mise en place de procédures internes de marchés à procédure adaptée.
Type : Délibération
Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA
Tarif de téléchargement : 15 €
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