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L'assurance dommages ouvrage

Numéro 140 Aménagement / Construction Un ouvrage de M Emmanuel Sourdon janvier 2007 ISBN13 : 978-2-35295-079-0 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 202.86 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation
des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage».
Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de cassation.
Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance,
les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en œuvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.

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