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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

Numéro 143 Marchés publics Un ouvrage de M Hervé Letellier  et Mme Nathalie Vinci janvier 2009 ISBN13 : 978-2-35295-087-5 Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant janvier 2009 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 39.57 Ko)

29 €

Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions. Le présent ouvrage a pour objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales, en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement. Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.
74 pages

Extrait du sommaire

Composition et désignation de la commission d'appel d'offres
La composition de la commission d'appel d'offres
La désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Convocation des membres de la commission d'appel d'offres
Réunion des commissions d'appel d'offres
Compétences de la commission d'appel d'offres
La procédure d'appel d'offres
Autres procédures de passation
Contrôle de l'exécution des marchés

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