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Police de la route et amende forfaitaire

Numéro 500 Police / Sécurité Un ouvrage de M Thierry Palermo février 2007 ISBN : 2-35295-077-5 ISBN13 : 978-2-35295-077-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-257-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 47.64 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous les traits du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en excès de vitesse. Technique non juridictionnelle, elle permet de s'acquitter d'une somme d'argent préétablie et d'échapper ainsi aux poursuites pénales prévues par la loi.

Pratique dans son usage, elle s'avère particulièrement complexe dans son mécanisme et nourrit des critiques portant notamment sur l'inefficacité avérée de son recouvrement.

Le développement récent des contrôles automatiques lui redonne cependant un second souffle et la place au centre de la réforme sur la modernisation de l'État.

Dans cet ouvrage de référence très documenté, l'auteur décrypte, au bénéfice des praticiens de terrain et des professionnels de la sécurité, les enjeux et les rouages d'une procédure encore mal connue.

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