Changement d'usage des locaux d'habitation

Interventions techniques et environnement

Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Liste des textes juridiques

Accueil > Textes juridiques > Changement d'usage des locaux d'habitation

Changement d'usage des locaux d'habitation

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Circulaire

Référence : 2006-19

Date de mise en ligne : 30/05/2006

Date de parution : 22/03/2006

Une circulaire du 22 mars 2006 explicite l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 74.78Ko - 1 euros)
Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Mon compte

Top des téléchargements

Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (19/11/2008)
Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)

Librairie

Le régime juridique des concessions funéraires
Portant sur un bien immobilier appartenant à la commune, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public. L'acte octroyant une concession funéraire a donc logiquement...