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L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations

Numéro 18 Un ouvrage de M Colas Amblard octobre 2006 ISBN : 2-35295-029-5 ISBN13 : 978-2-35295-029-5 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 582.05 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

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L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations

Extrait du sommaire

La capacité juridique des associations en matière économique et commerciale
La distinction entre activité économique et activité commerciale : le fondement de la spécificité associative en matière d’intervention économique ?1
La question du degré d’implication des associations dans la sphère économique et commerciale
Les limites à l’implication commerciale et économique des associations
Les conséquences juridiques attachées à la réalisation d’activités économiques ou commerciales
Application du droit économique à l’entreprise associative
L’application du droit commercial à l’entreprise associative

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