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La convention collective nationale du sport

Numéro 37 Sport Un ouvrage de M Michel Pautot  et M Serge Pautot décembre 2006 ISBN : 2-35295-060-0 ISBN13 : 978-2-35295-060-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 84.64 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 30 euros)

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La mise en place de la Convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat de travail écrit, obligation de classification des emplois, choix du contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier,...).
Cet ouvrage répond à toutes ces questions en présentant l'intrégralité de la Convention collective et les commentaires de chaque chapitre. C'est donc un outil indispensable aussi bien pour les clubs que pour les salariés.
230 pages

Extrait du sommaire

Introduction
Champ d’application
Présentation
Texte de la convention
Dialogue social et paritarisme
Présentation
Texte de la convention
Liberté d’opinion, droit syndical, représentation des salariés
Présentation
Texte de la convention
Le contrat de travail
Présentation
Texte de la convention
Le temps de travail
Présentation
Texte de la convention
Principes généraux en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Présentation
Texte de la convention
Les congés
Présentation
Texte de la convention
Formation professionnelle
Présentation
Texte de la convention
Classifications et rémunérations
Présentation
Texte de la convention
Prévoyance
Présentation
Texte de la convention
Pluralité d’employeurs / Groupement d’employeurs
Présentation
Texte de la convention
Sport professionnel
Présentation
Texte de la convention
Épargne salariale / Compte épargne temps
Présentation
Texte de la convention
Annexes
Accord sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle du 6 mars 2003
Dispositions finales de l’accord portant création de la convention collective nationale du sport en date du 7 juillet 2005
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention
Conclusion

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