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Convention de partenariat pour l'organisation de la gestion d'une réserve géologique entre un département, une commune et une association

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Pour protéger une réerve, une procédure de classement peut être engagée conformément à la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Une association de préfiguration peut se voir confier le pilotage de cette opération de protection.

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