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Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation

Numéro 137 Administration générale Un ouvrage de Mme Altide Canton-Fourrat novembre 2006 ISBN : 2-35295-049-X ISBN13 : 978-2-35295-049-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 131.56 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les collectivités d'outre-mer offrent à la France une vision mondiale par leur dissémination partout sur le globe. La France entretient des relations particulières avec ses collectivités. La constitution offre un cadre de gestion
diversifiée dans le contexte unitaire de la République. La loi décentralisatrice de 1982 a apporté des améliorations au mode de gestion de ces collectivités. Plus récemment, la loi
du 28 mars 2003 a constitutionnalisé le caractère unitaire de la République française, offrant des possibilités d'évolution différenciée (tenant compte des spécificités de chacune des collectivités) dans le respect du contexte unitaire et de l'Europe communautaire.
Praticiens, juristes, élus locaux et citoyens intéressés par la gestion des collectivités d'outre-mer trouveront dans cet ouvrage matière à réflexion et réponses précises à leurs interrogations sur le droit spécifique applicable aux
collectivités d'outre-mer.

70 pages

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