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Les collectivités locales et le droit de la concurrence

Numéro 136 Marchés publics Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci octobre 2006 ISBN : 2-35295-048-1 ISBN13 : 978-2-35295-048-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 20.67 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence.
Cet ouvrage a pour principal objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines d'activités susceptibles de faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles et les obligations qui incombent aux opérateurs publics locaux pour lutter contre ces dernières. Il
rappelle également qu'il existe aujourd'hui, aussi bien au niveau national que communautaire, une mise en œuvre du droit de la concurrence se traduisant par l'instauration de différents organes juridictionnels ou autres chargés de contrôler le respect des règles de concurrence mais également de sanctionner les acteurs qu'ils soient publics ou privés.
Ce document se veut à la fois pratique et précis sans pour autant prétendre à l'exhaustivité le but étant avant tout d'attirer l'attention des gestionnaires locaux soucieux de la bonne gestion des deniers publics sur le contenu de règles faisant partie intégrante du bloc de légalité.

60 pages

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