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Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales - les nouveaux enjeux

Numéro 481 Réglementation Un ouvrage de M Pierre-Yves Monjal septembre 2006 ISBN : 2-35295-031-7 ISBN13 : 978-2-35295-031-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-269-5 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 40.09 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet, aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités parfois très contraignantes.

Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne, particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler « les limites communautaires à l'action locale ».

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