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Précontentieux et contentieux des marchés publics

Numéro 476 Un ouvrage de M Patrice Cossalter  et M Eric Lanzarone juillet 2006 ISBN : 2-35295-017-1 ISBN13 : 978-2-35295-017-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-319-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 39.14 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Le précontentieux et contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une frénésie certaine.
La matière s'est ainsi profondément transformée : la mise en œuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un paysage juridique aux contours incertains mais qui semble inexorablement prospérer sur un terreau fertile.
Au point d'ailleurs que le Conseil d'Etat s'est récemment penché sur la question dans le cadre de son dernier rapport. De nombreux juges, jusque-là étrangers au droit des contrats publics, ont fait ainsi irruption et la jurisprudence s'est développée.
Mais cette évolution se traduit aussi par un renouveau des procédures précontentieuses comme la conciliation et la transaction.
D'un abord aisé et clair, le présent ouvrage guidera le fonctionnaire territorial, sans effort de sa part, à travers ces itinéraires contentieux et précontentieux.

Extrait du sommaire

Le précontentieux
La demande préalable
Le comité consultatif de règlement amiable
La décision unilatérale de l’administration
La transaction
Le contentieux de la passation des marchés publics
Les procédures à juge unique
Le recours pour excès de pouvoir

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