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La mallette associative N° 223 - 07/2008 La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches... |
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Les contrats des collectivités locales N° 285 - 07/2008 La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation... |
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements N° 295 - 12/2008 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements) dont la préparation... |
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Le mémento d'accueil et de l'état civil N° 104 - 12/2008 La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune. Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé... |
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Conseil municipal : mode d'emploi N° 28 - 07/2008 Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement! Ce guide rappelle... |
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Les pouvoirs de police du maire N° 33 - 12/2008 Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation... |
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Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 11/2008 À l'heure où les mairies doivent organiser des consultations comme les élections prud'homales, sujet complexe pour lequel la littérature spécialisée est rare et les communes peu familiarisées avec certaines... |
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Prévenir et éviter la gestion de fait
La gestion de fait, malgré plusieurs aménagements successifs, fait toujours parler d'elle. La loi du 21 décembre 2001 relative aux CRC a pourtant assoupli la procédure. Mais dans le même temps, sous l'effet...
