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Modèle de document - Autorisation

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Autorisation

4 modèle(s) en ligne.

Autorisation de crémation - (30/09/2005)

Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).

Autorisation de crémation des restes exhumés - (30/09/2005)

Autorisation délivrée par le Maire pour la crémation des restes exhumés.

Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (05/06/2007)

Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...

Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (23/03/2007)

Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

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