sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales

TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
 Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 135.01 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

>> Vous inscrire

Top des téléchargements

 

Librairie

Secrétaires de mairie : des outils pour gagner en efficacité Secrétaires de mairie : des outils pour gagner en efficacité
Être efficace, pour un(e) secrétaire de mairie, est aujourd'hui un véritable défi face à la multiplicité et à la complexité des missions qui lui incombent. Pour cela, il ne suffit pas d'être compétent(e)...