Convention d'occupation précaire d'une propriété communale

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine privé

Tarif de téléchargement : 30 €

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 19.27 Ko - 30 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels
• Le contrat d'occupation privative du domaine public
• Convention générale entre une association et une collectivité
• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association