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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

Numéro 132 Voirie / Transport Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci juin 2006 ISBN : 2-35295-022-8 ISBN13 : 978-2-35295-022-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 26.87 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ».
Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes de fonctionnement.
Il permet de coordonner, sur un périmètre donné, les actions des différentes autorités organisatrices compétentes afin d'assurer la cohérence du système de déplacement (information, tarification) et de favoriser l'intermodalité.
Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la synthèse de statuts de syndicats mixtes existants, propose à l'usage des collectivités une méthodologie pour la création d'un type particulier de syndicat mixte ouvert, mais également des modèles de documents nécessaires à cette création et au fonctionnement de ce syndicat mixte SRU.

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