Collection Territoriale

Liste des ouvrages disponibles

Le guide pratique du droit de préemption urbain

Numéro 15 Urbanisme Un ouvrage de M Sébastien Lajoux juillet 2006 ISBN : 2-35295-005-8 ISBN13 : 978-2-35295-005-9 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 24.19 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

14 € Ouvrage broché 9.5 € (Version numérique)

Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales.
Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur politique d'aménagement.
Le présent ouvrage s'apparente à un guide pratique, d'un abord simple, offrant une présentation claire et argumentée des connaissances nécessaires à une bonne maîtrise du droit de préemption urbain.
Il est principalement destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, ainsi qu'aux praticiens des collectivités territoriales, confrontés dans leur activité professionnelle au droit de préemption urbain.

38 pages

Extrait du sommaire

Le champ d’application du DPU
Les conditions indispensables à l’institution du DPU
Les acteurs du DPU
La procédure du DPU
Les situations permettant de déclencher la procédure
Le déroulement de la procédure relative au DPU
Les suites de la décision de préemption

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 145.14 Ko - 9.5 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques 11/2006	La réforme des autorisations d'urbanisme 09/2007
Guide du chef de service 12/2006	Le domaine public des collectivités territoriales 09/2006

Revenir à la liste