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Secrétaires de mairie : statut, carrière et rémunération

Numéro 13 Ressources Humaines / Statut juin 2006 ISBN : 2-914726-95-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 26.13 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

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Si, dans chaque « petite » commune, on connaît le secrétaire de mairie, en revanche son statut, ses missions et la nature de ses fonctions souffrent d'un manque patent de définition et d'encadrement. Ses missions illustrent également l'extrême diversité des situations locales des communes et établissements publics de coopération intercommunale qui emploient un secrétaire de mairie.
Hussards d'une République décentralisée, les secrétaires de mairie semblent avoir été oubliés par les lois de décentralisation successives, qui privilégient souvent les communes à plus forte population et encouragent le regroupement communal.
À travers les anomalies d'un cadre d'emplois qui ne regroupe pas - loin s'en faut - tous les secrétaires de mairie, cet ouvrage identifie les véritables risques juridiques auxquels les secrétaires de mairie doivent faire face, en y répondant par des solutions concrètes.

44 pages

Extrait du sommaire

Le statut
Les droits statutaires
Les obligations liées à la fonction et la discipline
L’accès à l’emploi
Carrière et fonctions
Le recrutement : un besoin défini en fonction de l’employeur
Les conditions d’exercice des fonctions
Les compétences propres et les délégations du maire
Responsabilité personnelle à raison de l’action de la collectivité employeur
L’évolution de la carrière : quelles perspectives dans un cadre d’emplois qui ne comporte qu’un grade ?
La rémunération : particularités
La prise en charge de la rémunération du secrétaire de mairie
La nouvelle bonification indiciaire, et autres primes ou indemnités
Droits acquis et contentieux des trop-perçus

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