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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public

Type : Procédure

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout lancement de la procédure de marchés publics, cette définition conditionnant le choix de la procédure et des objectifs qui seront reproduits notamment dans le CCAP et CCTP.

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