Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

Droit de l'Internet appliqué aux collectivités

Numéro 122 Communication, Juridique, NTIC Un ouvrage de M Jean-Luc Bally mai 2006 ISBN : 2-914726-98-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 29.94 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

26 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. Mais une collectivité peut-elle contrôler, limiter ou surveiller cette circulation de messages ?
Enfin, la période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?

80 pages

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 184.84 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Les marchés publics informatiques 09/2006	Voix et téléphonie sur IP 01/2006
Simplifiez la gestion de votre collectivité grâce à un intranet 01/2007	Manager un système d'information - Guide pratique du DSI 12/2007

Revenir à la liste