Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

Numéro 110 Intercommunalité Un ouvrage de M Olivier Coudray  et M Eric Landot janvier 2005 ISBN : 2-914726-64-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 20.96 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

26 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques.

Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, puis de gestion des agents " intercommunalisés " ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre ? Voire à des solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante, concrètement, que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 13 août 2004, à destination des élus et des cadres territoriaux.

60 pages

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 289.42 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales - les nouveaux enjeux 09/2006	Management environnemental et collectivités territoriales 04/2005
Eloge de la démocratie locale... à contre-courant des idées reçues 10/2006	Politiques gérontologiques locales 03/2006

Revenir à la liste