Arrêté municipal

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Modèle de document - Arrêté municipal

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3 modèle(s) en ligne.

Arrêté municipal précisant les modalités de communication au public des documents administratifs locaux - (17/03/2008)

L'accès aux documents administratifs s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par copie, aux frais du demandeur, délivrée en un seul exemplaire, sauf si la reproduction du document nuit...

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire communal - (02/05/2007)

Est considérée comme caravane le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer...

Arrêté municipal permanent réglementant la circulation lors de chantiers sur le territoire communal - (02/05/2007)

Il est proposé un modèle d'arrêté municipal permanent qui réglemente la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s'imposent...

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)

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Le guide de l'organisation de spectacles
L'organisation des spectacles est régie principalement par l'ordonnance du 13 octobre 1945, le Code du commerce, article 632 (spectacles professionnels) et le décret du 19 novembre 1953 (spectacles amateurs)...