3 modèle(s) en ligne.
L'accès aux documents administratifs s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par copie, aux frais du demandeur, délivrée en un seul exemplaire, sauf si la reproduction du document nuit...
Est considérée comme caravane le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer...
Il est proposé un modèle d'arrêté municipal permanent qui réglemente la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s'imposent...
Mon compte |
Le guide de l'organisation de spectacles
L'organisation des spectacles est régie principalement par l'ordonnance du 13 octobre 1945, le Code du commerce, article 632 (spectacles professionnels) et le décret du 19 novembre 1953 (spectacles amateurs)...
