Dossiers d'experts

Liste des ouvrages disponibles

Délégations et marchés publics de transport de personnes

Numéro 470 Marchés publics Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci septembre 2006 ISBN13 : 978-2-35295-053-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-270-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 41.85 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

59 € Ouvrage broché 40 € (Version numérique)

Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...).
Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter.
Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives et jurispru dentielles affectant le domaine des contrats de transport et les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables? les modes de gestion possibles ? les types de contrats à retenir ? les procédures à suivre ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses.
Une référence pour les développeurs, mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.
118 pages

Extrait du sommaire

Le cadre juridique des contrats de transport
Les textes applicables
Les principaux généraux
Les autorités compétentes
Les différents types de transport
Le choix du mode de gestion
DSP ou régie
DSP ou marché
Services pouvant faire l'objet de contrats séparés
Transport scolaire
Transport à la demande
Transport de personnes à mobilité réduite
La délégation de service public
Les différents contrats de DSP
Application des règles de publicité et de mise en concurrence
La procédure de passation
Les marchés publics
Les différentes procédures
La procédure de passation

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 011.26 Ko - 40 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport 06/2006	Le guide des procédures des marchés publics 01/2009
La délégation de service public 10/2007	Les nouvelles concessions d'aménagement 02/2007

Revenir à la liste