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Le permis de construire - Guide de l'instructeur

Numéro 19 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Jérémie Boulay  et M Aymeric Hourcabie  et M Nicolas Nahmias  et M Frédéric Renaudin  et Mme Elsa Sacksick  et M Alain Sallais décembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-122-3 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 277.69 Ko)

139 €

De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d'attentions particulières. C'est l'objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Modifiant une grande part du Code de l'urbanisme, elle a plusieurs objectifs, outre la lisibilité du dispositif législatif et réglementaire : réduire les autorisations d'urbanisme, limiter le contentieux, simplifier les procédures, garantir les délais d'instruction, clarifier les responsabilités et favoriser la qualité urbanistique et architecturale.
Une équipe constituée d'avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et d'un DST d'une commune de 20 000 habitants (ingénieur OPQU) s'est réunie pour élaborer ce guide d'instruction du permis de construire.
L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision claire de la réforme et de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.

Extrait du sommaire

Le champ d’application du permis de construire
L’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
Les travaux soumis à permis de construire ou permis d’aménager
Les travaux soumis à déclaration préalable
Les constructions et travaux soumis à aucune formalité
Opérations soumises à un régime d’autorisation prévu par une autre législation
La demande de permis de construire
Les textes applicables à la demande de permis
Généralités
La présentation de la demande
Le contenu de la demande : le dossier
L’instruction de la demande de permis de construire
Les services compétents
Les délais
L’examen technique de la demande
Les consultations extérieures
L’enquête publique
Les exceptions
La conformité et la compatibilité du permis de construire
Le permis de construire et le RNU
Le permis de construire et le PLU
Le permis de construire et la carte communale
Le permis de construire en zones de montagne
Le permis de construire sur le littoral
Le permis de construire en zones de bruit des aérodromes
Les autres réglementations s’imposant lors de la demande
de permis de construire
Les dispositions non opposables au permis de construire
La décision
La compétence
La décision
La forme
La communication
La validité
La modification
Les taxes et participations liées au permis de construire
Le champ d’application
La taxe locale d’équipement et le programme d’aménagement d’ensemble
Les contributions particulières de l’article L. 332-6-1
Le contentieux
Recours administratifs
Recours en annulation
Procédures d’urgence
Notification des recours
La responsabilité des personnes publiques et des constructeurs
La responsabilité administrative et pénale des personnes publiques
La responsabilité pénale et civile des constructeurs

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