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Offre de soins

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Circulaire

NOR/MCT/B/05/10026/C

16/12/2005

28/11/2005

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées à l'article L162-47 du code de la sécurité sociale.

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