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Modèle de document - Lettre

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Lettre

5 modèle(s) en ligne.

Dépôt de plainte simpleou avec constitution de partie civile par une collectivité locale suite à l'agression d'un agent public - (08/06/2006)

Dépôt de plainte afin d'assurer la protection fonctionnelle due aux agents publics en application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Lettre de notification d'un arrêté de péril imminent aux occupants d'un immeuble d'habitation. - (22/06/2007)

L'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation précise que « si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires...

Lettre de notification d'un arrêté de péril imminent au propriétaire - (22/06/2007)

L'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation précise que « si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires...

Lettre de notification d'un arrêté de péril ordinaire au propriétaire - (22/06/2007)

À la suite de ces quelques solutions jurisprudentielles, la loi du 13 décembre 2000 a complété les règles de notification des arrêtés prescrivant la réparation ou la démolition. Ainsi, le nouvel article...

Lettre de notification d'un arrêté de péril ordinaire aux occupants d'un immeuble d'habitation - (22/06/2007)

À la suite de ces quelques solutions jurisprudentielles, la loi du 13 décembre 2000 a complété les règles de notification des arrêtés de péril ordinaire. Ainsi, le nouvel article L. 511-1-1 du Code de...

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Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère...