Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'enfouissement des conteneurs d'apport volontaire de déchets

Type : Convention

Thème : Interventions techniques et environnement > Technique > Maîtrise d'ouvrage

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et une Communauté d'Agglomération.

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