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La commune et ses chemins ruraux

Numéro 466 Juridique, Réglementation, Voirie / Transport Un ouvrage de M Jean-Michel Amayenc  et Mme Sophie Picardo décembre 2005 ISBN : 2-84130-585-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 64.98 Ko)

49 €

Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent. Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.

94 pages

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