Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Marchés publics

L'avis d'appel public à la concurrence N° 525 - 07/2007 Cet ouvrage constitue un outil pratique à destination des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui souhaitent obtenir des précisions quant à l'une des étapes cruciales de la passation d'un...

Aspects financiers et comptables des marchés publics N° 515 - 02/2007 Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de...

Les marchés publics informatiques N° 471 - 09/2006 L'informatique recouvre un domaine d'activité très étendu, faisant appel à une grande expertise : système d'information, architecture technique, sécurité... Elle fait référence à des réglementations spécifiques...

Les groupements de commandes N° 535 - 09/2007 Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions,...

Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 09/2012 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 02/2012 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion...

Le contentieux des marchés publics N° 619 - 10/2010 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...

La commission d'appel d'offres N° 645 - 07/2012 Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres...

Organiser ses achats non formalisés N° 679 - 04/2011 L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence...

CCAG Prestations intellectuelles N° 680 - 05/2011 Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont...

CCAG Travaux N° 711 - 04/2012 De nombreux maîtres d'ouvrage sont confrontés aux difficultés de gestion d'un marché, voire de traitement d'éventuels contentieux ou litiges avec les entreprises. Au travers d'expériences, l'auteur de...

Optimiser ses achats publics N° 714 - 04/2012 Cet ouvrage présente les enjeux d'une démarche d'optimisation des achats, composante essentielle d'un plan d'achat. Il fournit de nombreuses approches et des conseils adaptés aux petites et aux grandes...

Abécédaire des marchés publics N° 717 - 06/2012 Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple,...

Délégations et marchés publics de transport de personnes N° 724 - 06/2012 Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence...

CCAG Fournitures Courantes Services N° 727 - 07/2012 Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq CCAG, dont celui des fournitures courantes...

Les délégations de service public en pratique - Principes et modèles d'actes N° 730 - 08/2012 L'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l'article 3 de la loi n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi...