Tous les Dossiers d'experts du métier : Urbanisme

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux N° 463 - 12/2005 Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe...

Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol N° 447 - 08/2005 La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La...

Le logement décent, de la réglementation au terrain N° 558 - 03/2008 Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui...

Les enquêtes publiques N° 40 - 07/1998 L'enquête publique, prévue initialement (depuis 1829 !) pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation, a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection...

La loi Littoral N° 391 - 05/2008 Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit...

La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 375 - 04/2002 La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences...

Le droit de préemption N° 359 - 11/2006 Le droit de préemption est un des éléments essentiels des politiques d'urbanisme des collectivités décentralisées. C'est cependant un droit à manier avec précaution, pour trois raisons essentielles : ...

La loi Solidarité et renouvellement urbains : analyse et commentaires N° 349 - 03/2002 Le vote de la loi Solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison,...

L'expropriation N° 344 - 06/2008 L'expropriation peut être définie comme une prérogative qui permet à une collectivité publique, lorsque l'utilité publique l'exige, et à l'issue d'une procédure qui revêt à la fois un caractère administratif...

Le maire et la police des édifices menaçant ruine N° 509 - 02/2007 La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a...

Actes administratifs et publicité foncière : guide de rédaction N° 383 - 06/2002 Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux...

Les bâtisseurs, tome 1 - Les acteurs de la construction N° 477 - 09/2006 Maîtres d'ouvrage, architectes, contrôleurs techniques, coordonnateurs sécurité et autres experts judiciaires de la construction : autant de dénominations familières dont nous ignorons généralement les...

Les bâtisseurs, tome 2 - Les contrats de partenariat public-privé N° 478 - 09/2006 Quelles sont les différentes catégories de contrats de partenariats entre les maîtres d'ouvrages publics et les opérateurs économiques privés ? Quelles sont leurs diverses modalités de passation ? Cet...

Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats N° 479 - 09/2006 L'ambition du tome III de la trilogie des Bâtisseurs est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les...

Les études préalables à la réalisation d'ouvrages N° 491 - 12/2006 L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit...

Les nouvelles concessions d'aménagement N° 507 - 02/2007 La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement...

La gestion du patrimoine des collectivités locales N° 566 - 05/2008 La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements,...

La mise en œuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales N° 567 - 06/2008 Le système d'information géographique (SIG) est une application permettant de présenter de manière cartographique le territoire d'une collectivité. À ce titre, c'est un véritable instrument de travail...

Les lotissements communaux N° 574 - 08/2008 Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique...

Les documents d'urbanisme littoraux N° 576 - 08/2008 Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée...

Guide de l'élu délégué aux travaux N° 579 - 08/2008 Les travaux sont bien évidemment un des signes visibles d'une politique communale, mais ils contribuent aussi à rendre possible l'exercice des politiques publiques. Des grands travaux aux interventions...

Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels N° 582 - 08/2008 L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres...