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Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus
N° 192 - 01/2002
Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles)...

Grandes infrastructures de transport et développement local : guide pratique
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Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif
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