Tous les Dossiers d'experts du métier : Réglementation

La commune et ses chemins ruraux N° 466 - 12/2005 Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt...

Le domaine public des collectivités territoriales N° 484 - 09/2006 Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine conséquent qu'il est aujourd'hui important de valoriser. La domanialité publique a été conçue avec une finalité de protection des biens utiles...

Les contrats de mobilier urbain N° 531 - 07/2007 Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbains se multiplient...

La police des établissements recevant du public N° 502 - 02/2007 L'effondrement d'une tribune du stade de Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes de Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août...

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales - les nouveaux enjeux N° 481 - 09/2006 Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe siècle. Toute une réglementation d'origine...

Le domaine privé des collectivités territoriales N° 533 - 07/2007 Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes...

La location des terrains communaux N° 540 - 09/2007 Le patrimoine des communes se situe au cœur des politiques locales d'aménagement et de développement. La fin des années quatre-vingt a vu une prise de conscience accrue de la nécessité de le « gérer »...

Observations et contrôle des chambres régionales des comptes N° 571 - 08/2008 Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement N° 598 - 11/2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...