Tous les Dossiers d'experts du métier : Juridique

La commune et ses chemins ruraux N° 466 - 12/2005 Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt...

Le cadre juridique du service public de la restauration collective N° 439 - 10/2004 Malgré le fait que la jurisprudence ne se soit pas prononcée de façon certaine sur la qualification juridique des contrats de restauration collective, il a été possible d'établir que deux grandes catégories...

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales N° 517 - 02/2007 Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z N° 438 - 09/2004 L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004. À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle...

Les politiques de stationnement N° 421 - 11/2003 Depuis plus d'une dizaine d'années, les pouvoirs publics développent une politique visant à réduire le nombre de véhicules dans les villes et à promouvoir d'autres modes de transport. Mais cette politique...

Information, documentation et veille juridiques N° 494 - 02/2007 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute...

La réglementation de l'affichage publicitaire N° 152 - 04/2004 La publicité, les enseignes et préenseignes sont largement présentes dans le paysage urbain, et parfois même naturel. Pourtant, l'installation de ces dispositifs est soumise, sinon à des interdictions...

Guide du juriste territorial N° 401 - 07/2006 L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...

La loi Littoral N° 391 - 05/2008 Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit...

La loi démocratie de proximité : analyse et synthèse N° 388 - 09/2002 La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis,...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

Le régime juridique des concessions funéraires N° 363 - 04/2006 Portant sur un bien immobilier appartenant à la commune, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public. L'acte octroyant une concession funéraire a donc logiquement...

L'expropriation N° 344 - 06/2008 L'expropriation peut être définie comme une prérogative qui permet à une collectivité publique, lorsque l'utilité publique l'exige, et à l'issue d'une procédure qui revêt à la fois un caractère administratif...

Référé - sursis à exécution : les procédures d'urgence devant le juge administratif N° 336 - 09/2001 La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif, qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2001, a eu pour objectif de remédier au manque de moyens du juge face aux situations...

Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus N° 192 - 01/2002 Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles)...

La police des établissements recevant du public N° 502 - 02/2007 L'effondrement d'une tribune du stade de Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes de Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août...

La commune devant le tribunal administratif N° 198 - 07/2006 La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes...

Le guide pratique du mémoire de contentieux N° 271 - 09/2006 Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice...

La commune et ses baux commerciaux N° 593 - 11/2008 La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...

DALO - La mise en œuvre du droit opposable au logement N° 598 - 11/2008 Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 11/2008 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est...